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Transaction: Avocat pour arrangement amiable

Pour mettre fin à un litige ou pour en prévenir un, il existe la solution de la transaction. Il s'agit pour les deux parties de faire un geste et de convenir d'un arrangement qui permettra d'éviter l'action en justice, le prolongement de celle déjà engagée… Il est important que tout soit clairement fixé pour qu'aucune des personnes concernées ne puisse par la suite arguer d'un manquement pour engager un nouveau litige.

Pour cela, Maître Rannou vous aidera à mettre au clair les conditions de la transaction, en veillant à ce que l'aspect légal soit respecté. En faisant appel à un avocat, vous aurez la garantie que la transaction marquera bien la fin des litiges. Tout ce qui doit être consigné dans le contrat le sera, les règles seront clairement définies pour chaque partie. Toutes les conditions nécessaires à la validité seront observées, pour une transaction valable aux yeux des parties comme à ceux de la loi.