Face à l’accélération du changement climatique, une nouvelle branche du droit international prend forme : la responsabilité climatique des États. Cette discipline juridique examine comment les États peuvent être tenus responsables de leurs actions ou inactions face au réchauffement global. Née à l’intersection du droit international de l’environnement, des droits humains et du droit de la responsabilité, cette matière connaît une évolution rapide sous l’impulsion des contentieux climatiques qui se multiplient à travers le monde. Les fondements juridiques de cette responsabilité s’ancrent tant dans les accords internationaux que dans les principes généraux du droit, offrant un cadre encore incomplet mais en pleine construction pour affronter l’un des plus grands défis contemporains.
Les fondements juridiques de la responsabilité climatique étatique
La responsabilité climatique des États s’appuie sur un socle normatif diversifié qui s’est construit progressivement depuis les années 1990. Cette architecture juridique repose sur plusieurs piliers qui se complètent et s’articulent entre eux pour former un cadre contraignant, bien qu’encore imparfait.
Le premier fondement se trouve dans les traités internationaux relatifs au climat. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992 constitue la pierre angulaire de ce système. Son article 2 fixe l’objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Le Protocole de Kyoto de 1997 a ensuite introduit des obligations chiffrées de réduction des émissions pour les pays développés. Plus récemment, l’Accord de Paris de 2015 a établi un cadre universel visant à maintenir le réchauffement climatique bien en-dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, tout en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5°C.
Parallèlement, le droit international coutumier offre des principes fondamentaux qui viennent compléter ces engagements conventionnels. Le principe selon lequel les États ont l’obligation de ne pas causer de dommages à l’environnement d’autres États ou aux zones situées au-delà des limites de leur juridiction nationale, consacré dès l’affaire de la Fonderie de Trail (1941), s’applique pleinement à la problématique climatique. De même, le principe de prévention et le principe de précaution imposent aux États d’agir pour prévenir les dommages environnementaux, même en l’absence de certitude scientifique absolue quant à leurs conséquences.
L’articulation avec les droits humains
Un développement majeur dans ce domaine concerne l’intégration des droits humains comme fondement complémentaire de la responsabilité climatique. La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu dans l’affaire Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres États (2023) que les changements climatiques représentent une menace pour les droits fondamentaux, notamment le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale. Cette approche s’inscrit dans une tendance plus large consistant à mobiliser les instruments de protection des droits humains pour renforcer les obligations climatiques des États.
- Obligation de diligence raisonnable (due diligence) en matière climatique
- Principe des responsabilités communes mais différenciées
- Devoir de solidarité internationale face aux risques climatiques
Les constitutions nationales intègrent de plus en plus des dispositions relatives à la protection de l’environnement et du climat, renforçant ainsi le cadre juridique applicable à l’échelle domestique. Ces dispositions peuvent servir de base à des recours internes et contribuent à l’émergence d’un standard global de responsabilité climatique. La Charte de l’environnement française de 2004, intégrée au bloc de constitutionnalité, illustre cette tendance en consacrant notamment le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
L’émergence du contentieux climatique contre les États
Le contentieux climatique s’est considérablement développé au cours de la dernière décennie, transformant profondément le paysage juridique de la responsabilité étatique. Ces actions en justice constituent désormais un levier majeur pour contraindre les gouvernements à respecter leurs engagements climatiques et à adopter des politiques plus ambitieuses.
L’affaire Urgenda contre les Pays-Bas marque un tournant historique dans ce domaine. En 2019, la Cour suprême néerlandaise a confirmé que l’État avait l’obligation de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici fin 2020 par rapport aux niveaux de 1990, en se fondant sur le devoir de diligence de l’État et sur les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette décision pionnière a ouvert la voie à une multitude de recours similaires à travers le monde.
En France, l’affaire Grande-Synthe a conduit le Conseil d’État à reconnaître en 2021 l’insuffisance des actions gouvernementales pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, enjoignant l’exécutif à prendre des mesures supplémentaires. Parallèlement, l’Affaire du Siècle, portée par quatre associations, a abouti à la condamnation de l’État français pour carence fautive dans la lutte contre le changement climatique.
En Allemagne, la Cour constitutionnelle fédérale a rendu en 2021 une décision fondamentale dans l’affaire Neubauer et al., jugeant que les dispositions de la loi sur la protection du climat étaient partiellement inconstitutionnelles car elles reportaient de manière disproportionnée l’effort de réduction des émissions sur les générations futures, portant ainsi atteinte à leurs libertés fondamentales.
Diversification des stratégies contentieuses
Les stratégies contentieuses se diversifient et s’affinent avec le temps. Alors que les premières affaires se concentraient principalement sur le non-respect des engagements de réduction des émissions, de nouvelles approches émergent :
- Recours fondés sur la responsabilité extracontractuelle des États
- Actions basées sur la violation des droits constitutionnels
- Contentieux invoquant le principe d’équité intergénérationnelle
L’internationalisation du contentieux climatique constitue une évolution marquante. Dans l’affaire Torres Strait Islanders c. Australie, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a reconnu en 2022 que l’inaction climatique de l’Australie violait les droits des habitants des îles du détroit de Torres. De même, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a été saisie par des communautés autochtones dénonçant l’impact des politiques climatiques insuffisantes sur leurs droits fondamentaux.
Ces différentes affaires, malgré leur diversité, partagent un point commun : elles contribuent à préciser le contenu des obligations climatiques des États et à renforcer leur caractère contraignant. Le contentieux climatique joue ainsi un rôle normatif crucial, comblant les lacunes laissées par les négociations internationales et transformant des engagements politiques en véritables obligations juridiques susceptibles de sanction.
Les critères d’établissement de la responsabilité climatique
L’établissement de la responsabilité climatique des États repose sur plusieurs critères juridiques qui demeurent en construction et font l’objet de débats doctrinaux intenses. Ces critères s’inspirent du droit international de la responsabilité tout en s’adaptant aux spécificités de la problématique climatique.
Le premier critère fondamental est l’existence d’une obligation juridique en matière climatique. Cette obligation peut découler des traités internationaux ratifiés par l’État, du droit coutumier, ou encore des engagements volontaires pris dans le cadre des Contributions déterminées au niveau national (CDN) prévues par l’Accord de Paris. La nature et l’étendue précises de ces obligations varient selon les États, conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées.
Le deuxième critère concerne la violation de cette obligation. Dans le contexte climatique, cette violation peut prendre diverses formes : dépassement des budgets carbone alloués, absence de mesures adéquates pour réduire les émissions, ou encore soutien à des activités fortement émettrices de gaz à effet de serre. L’évaluation de cette violation s’avère particulièrement complexe en raison du caractère parfois vague des engagements et de la marge d’appréciation laissée aux États quant aux moyens à mettre en œuvre.
Le troisième critère, sans doute le plus délicat, est l’établissement d’un lien de causalité entre les actions ou omissions de l’État et les dommages climatiques allégués. La nature diffuse et cumulative des émissions de gaz à effet de serre rend particulièrement difficile l’imputation d’un dommage spécifique à un État donné. Néanmoins, les avancées de la science climatique, notamment les études d’attribution, permettent progressivement de surmonter cet obstacle en établissant des probabilités d’influence des émissions nationales sur certains phénomènes climatiques extrêmes.
L’évolution des standards de preuve
Face à ces difficultés, les juridictions développent des approches innovantes concernant les standards de preuve applicables :
- Recours à des présomptions de causalité
- Application de la théorie de la part de marché (market share liability)
- Utilisation du principe de précaution pour alléger la charge de la preuve
Le quatrième critère concerne l’existence d’un préjudice résultant des changements climatiques. Ces préjudices peuvent être environnementaux (perte de biodiversité, dégradation des écosystèmes), économiques (pertes agricoles, coûts d’adaptation), ou encore humains (atteintes à la santé, déplacements forcés). La reconnaissance du préjudice écologique pur, indépendamment de ses répercussions sur les activités humaines, constitue une avancée significative dans ce domaine.
Enfin, la question de l’imputabilité du comportement à l’État soulève des interrogations spécifiques. Au-delà de ses émissions directes, un État peut-il être tenu responsable des émissions des entreprises opérant sur son territoire ? Quelle est sa responsabilité concernant les émissions « importées » liées aux biens consommés sur son territoire mais produits ailleurs ? Ces questions demeurent largement ouvertes et font l’objet d’interprétations divergentes selon les juridictions.
Les obstacles juridiques et pratiques à la mise en œuvre de la responsabilité
Malgré les avancées significatives dans la conceptualisation de la responsabilité climatique étatique, sa mise en œuvre effective se heurte à de nombreux obstacles tant juridiques que pratiques qui limitent son efficacité.
Sur le plan juridique, la question de la justiciabilité des obligations climatiques demeure controversée. Certaines juridictions considèrent que les engagements climatiques relèvent de la politique étrangère ou constituent des objectifs programmatiques non contraignants, échappant ainsi au contrôle juridictionnel. Cette approche, illustrée par la décision de la Cour fédérale américaine dans l’affaire Juliana v. United States, où le tribunal a estimé que la question climatique relevait du pouvoir politique plutôt que judiciaire, limite considérablement les recours possibles.
La fragmentation du droit international constitue un autre obstacle majeur. L’absence d’une juridiction internationale spécifiquement compétente en matière climatique conduit à une multiplicité de forums, appliquant des règles et standards différents. Cette situation génère des incertitudes juridiques et peut aboutir à des décisions contradictoires, affaiblissant ainsi la cohérence globale du régime de responsabilité.
Les questions de compétence juridictionnelle soulèvent des difficultés particulières. Les tribunaux nationaux peuvent être réticents à se prononcer sur des questions ayant des implications internationales, tandis que les instances internationales se heurtent souvent à l’absence de consentement des États à leur juridiction. Ce problème est exacerbé par la nature transfrontalière des impacts climatiques, qui dépassent les frontières nationales et les cadres juridictionnels traditionnels.
Les défis d’exécution des décisions
Même lorsque la responsabilité d’un État est établie, l’exécution des décisions pose des défis considérables :
- Absence de mécanismes coercitifs efficaces au niveau international
- Résistances politiques à la mise en œuvre des injonctions climatiques
- Difficultés pratiques pour contrôler le respect des obligations sur le long terme
Sur un plan plus pratique, les coûts financiers associés aux procédures juridiques climatiques constituent un frein important. Ces contentieux nécessitent généralement des expertises scientifiques pointues et s’étendent sur plusieurs années, les rendant inaccessibles pour de nombreux acteurs, particulièrement dans les pays en développement les plus vulnérables aux changements climatiques.
L’asymétrie des pouvoirs entre les États constitue une autre limitation significative. Les pays développés, historiquement plus émetteurs, disposent généralement de ressources juridiques et diplomatiques supérieures pour se défendre contre les accusations de responsabilité climatique, créant ainsi un déséquilibre dans l’accès à la justice climatique.
Enfin, la temporalité des procédures judiciaires s’accorde mal avec l’urgence climatique. Les contentieux peuvent durer des années, voire des décennies, alors que la fenêtre d’action pour limiter le réchauffement global à des niveaux gérables se rétrécit rapidement. Cette inadéquation temporelle limite l’efficacité des recours juridictionnels comme outil principal de gouvernance climatique.
Vers un régime juridique intégré de la responsabilité climatique
Face aux défis posés par les changements climatiques, l’évolution du droit vers un régime intégré de responsabilité climatique apparaît comme une nécessité. Cette transformation juridique s’opère progressivement à travers plusieurs dynamiques complémentaires qui redessinent les contours de la responsabilité étatique.
L’une des tendances les plus marquantes est l’hybridation des sources normatives. La responsabilité climatique s’appuie désormais sur un mélange de droit international et national, de hard law et de soft law, créant un système juridique multiniveau où les différentes strates normatives se renforcent mutuellement. Cette approche permet de compenser les faiblesses inhérentes à chaque niveau de régulation et d’assurer une protection plus complète.
Le développement de mécanismes préventifs constitue une autre évolution majeure. Au-delà de la réparation des dommages causés, l’accent est de plus en plus mis sur la prévention des atteintes futures. Cette approche se traduit par l’émergence d’obligations positives d’action climatique, l’adoption de budgets carbone contraignants et la mise en place de systèmes d’alerte précoce. La décision du Tribunal constitutionnel allemand imposant au législateur d’adopter des dispositions précises pour les périodes post-2030 illustre parfaitement cette logique préventive.
L’intégration croissante des considérations scientifiques dans le raisonnement juridique représente une innovation significative. Les tribunaux s’appuient de plus en plus sur les rapports du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) et sur d’autres travaux scientifiques pour déterminer le standard de comportement attendu des États. Cette scientifisation du droit renforce l’objectivité des critères d’évaluation de la responsabilité et permet d’adapter les obligations juridiques à l’évolution des connaissances climatiques.
L’émergence de nouvelles formes de réparation
Les modalités de réparation des dommages climatiques connaissent une diversification sans précédent :
- Mécanismes de compensation financière pour pertes et préjudices
- Obligations de transfert technologique vers les pays vulnérables
- Programmes de restauration écologique à long terme
La question de la responsabilité historique des États pour leurs émissions passées fait l’objet d’une attention croissante. Le principe des responsabilités communes mais différenciées est progressivement interprété comme impliquant une obligation de réparation pour les pays développés ayant historiquement contribué de manière disproportionnée au réchauffement global. La création du fonds pour les pertes et préjudices lors de la COP27 à Charm el-Cheikh marque une étape importante dans cette reconnaissance.
Enfin, l’émergence d’une approche fondée sur la justice climatique transforme profondément la conception de la responsabilité étatique. Cette approche intègre des considérations d’équité, de droits humains et de solidarité internationale, dépassant ainsi la vision strictement compensatoire traditionnelle. Elle reconnaît que les impacts climatiques affectent de manière disproportionnée les populations les plus vulnérables et exige une réponse juridique prenant en compte ces inégalités.
Ces évolutions convergent vers l’établissement progressif d’un véritable ordre public écologique mondial, où la protection du système climatique devient une norme impérative s’imposant aux États indépendamment de leurs engagements volontaires. Ce changement de paradigme juridique, bien qu’encore inachevé, ouvre des perspectives prometteuses pour une gouvernance climatique plus efficace et plus juste.
Perspectives d’avenir et transformations nécessaires du droit
L’évolution future du droit de la responsabilité climatique étatique s’inscrit dans un contexte d’urgence croissante qui appelle à des transformations profondes du cadre juridique existant. Plusieurs pistes de réforme se dessinent pour répondre aux défis contemporains et renforcer l’efficacité de ce régime en construction.
La juridictionnalisation accrue des questions climatiques constitue une tendance majeure. La création de tribunaux spécialisés ou de chambres dédiées aux questions environnementales et climatiques au sein des juridictions existantes permettrait de développer une expertise judiciaire spécifique et d’assurer une plus grande cohérence jurisprudentielle. Des propositions plus ambitieuses envisagent l’établissement d’une Cour internationale du climat, dotée d’une compétence spécifique pour trancher les différends climatiques entre États et éventuellement recevoir des plaintes d’individus ou de communautés affectées.
Le renforcement des mécanismes de surveillance et de vérification des engagements climatiques apparaît comme une nécessité. Le système actuel, largement fondé sur l’auto-déclaration des États, montre ses limites face à l’urgence climatique. La mise en place d’organismes indépendants de contrôle, disposant de pouvoirs d’investigation substantiels et pouvant déclencher des procédures en cas de non-respect des obligations, permettrait de combler cette lacune. Le modèle du Comité d’application et de respect des dispositions de l’Accord de Paris pourrait être considérablement renforcé dans cette perspective.
L’intégration plus poussée des principes de justice climatique dans les mécanismes de responsabilité représente un autre axe de développement crucial. Cette approche implique de reconnaître explicitement les responsabilités différenciées des États en fonction de leurs contributions historiques aux émissions et de leurs capacités respectives, tout en garantissant une protection renforcée aux populations les plus vulnérables. La doctrine de la responsabilité commune mais différenciée pourrait ainsi évoluer vers un véritable régime juridique opérationnel, avec des conséquences concrètes en termes d’obligations de réduction, de financement et de transfert technologique.
L’adaptation aux nouveaux défis climatiques
Le régime de responsabilité devra s’adapter à des problématiques émergentes :
- Responsabilité pour les techniques de géo-ingénierie climatique
- Statut juridique des réfugiés climatiques
- Protection des biens communs mondiaux face aux bouleversements climatiques
L’articulation entre responsabilité étatique et responsabilité des acteurs non-étatiques, particulièrement les entreprises multinationales, constitue un enjeu majeur. Les États pourraient se voir imposer des obligations de régulation et de supervision plus strictes vis-à-vis des activités économiques conduites sur leur territoire ou par leurs ressortissants. Les développements récents en matière de devoir de vigilance climatique des entreprises, comme la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, illustrent cette tendance à la responsabilisation conjointe des acteurs publics et privés.
Enfin, l’intégration des droits des générations futures dans le régime de responsabilité climatique représente une innovation conceptuelle prometteuse. Cette approche, déjà amorcée dans certaines décisions judiciaires comme l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur la loi climat, conduit à repenser fondamentalement la temporalité du droit et les obligations des États actuels envers ceux qui n’existent pas encore. Elle pourrait aboutir à la reconnaissance d’une forme de fiducie climatique intergénérationnelle, imposant aux États la préservation des conditions climatiques nécessaires à l’exercice futur des droits fondamentaux.
Ces transformations, si elles se concrétisent, pourraient conduire à l’émergence d’un véritable jus cogens climatique, c’est-à-dire un ensemble de normes impératives reconnues par la communauté internationale dans son ensemble et auxquelles aucune dérogation n’est permise. Cette évolution marquerait l’aboutissement d’un processus de maturation juridique plaçant la protection du système climatique au cœur de l’ordre juridique international du XXIe siècle.