Entreprise

Comment le droit fiscal peut impacter votre startup

Lancer une startup mobilise l’énergie des fondateurs sur le produit, les clients, les recrutements. La fiscalité passe souvent au second plan, jusqu’au moment où elle s’impose brutalement. Comprendre comment le droit fiscal peut impacter votre […]
Droit

Les principes du droit international public expliqués

Le droit international public structure les relations entre États depuis des siècles. Comprendre les principes du droit international public expliqués dans leur globalité permet de saisir comment la communauté mondiale organise la coexistence pacifique, règle […]
Droit

Comment faire face à une violation de brevet

Une violation de brevet peut survenir à tout moment, souvent sans que le contrefacteur en soit pleinement conscient. Pour un inventeur ou une entreprise titulaire de droits, la découverte d’une telle atteinte génère une réaction […]
Divorce

Impact de l’indice 1027 sur les contentieux en 2026

L’indice 1027 s’impose depuis janvier 2026 comme un nouveau paramètre de référence dans le calcul et l’ajustement des montants litigieux. L’impact de l’indice 1027 sur les contentieux en 2026 concerne directement les justiciables, les avocats […]
Droit

dsden64 et ses enjeux pour les professionnels du droit

La Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale des Pyrénées-Atlantiques (DSDEN64) représente un acteur administratif central pour les professionnels du droit intervenant dans le département. Cette institution gère non seulement les questions éducatives, mais génère […]