Le réchauffement climatique provoque des bouleversements environnementaux qui forcent des populations entières à quitter leurs terres. Ces déplacements, qualifiés de migrations climatiques, constituent un phénomène grandissant qui interroge le droit international actuel. Face à l’augmentation des catastrophes naturelles et à la montée des eaux, des millions de personnes deviennent des migrants sans statut juridique clairement défini. Cette situation met en lumière les lacunes du cadre normatif existant et soulève des questions fondamentales sur la responsabilité des États, la protection des droits humains et la gouvernance mondiale des flux migratoires liés au climat. L’émergence d’un droit international des migrations climatiques apparaît comme une nécessité urgente pour répondre à l’un des plus grands défis humanitaires du XXIe siècle.
Les fondements juridiques actuels et leurs limites face aux migrations climatiques
Le droit international actuel ne reconnaît pas explicitement le statut de réfugié climatique. La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés définit un réfugié comme une personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Cette définition n’inclut pas les personnes déplacées pour des raisons environnementales ou climatiques.
Certains instruments juridiques offrent une protection partielle. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement interne reconnaissent les catastrophes naturelles comme cause de déplacement, mais ne s’appliquent qu’aux déplacements à l’intérieur des frontières nationales. De même, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières adopté en 2018 mentionne les facteurs environnementaux comme causes de migration, mais reste un instrument non contraignant.
La jurisprudence internationale commence à aborder cette question. En janvier 2020, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a rendu une décision historique dans l’affaire Ioane Teitiota c. Nouvelle-Zélande, reconnaissant que les effets du changement climatique peuvent exposer les individus à des violations de leurs droits fondamentaux, potentiellement contraires au principe de non-refoulement. Bien que cette décision n’ait pas abouti à la protection du requérant, elle ouvre une voie jurisprudentielle prometteuse.
Les limites du cadre actuel sont multiples :
- Absence de définition juridique du concept de migrant climatique
- Manque de mécanisme contraignant de protection spécifique
- Difficultés à établir un lien de causalité direct entre changement climatique et migration
- Fragmentation des régimes juridiques applicables
Ces lacunes sont d’autant plus problématiques que les projections scientifiques du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) prévoient une augmentation significative des déplacements liés au climat. Selon la Banque mondiale, plus de 143 millions de personnes pourraient devenir des migrants climatiques d’ici 2050 dans trois régions du monde : l’Afrique subsaharienne, l’Asie du Sud et l’Amérique latine.
Le concept de justice climatique souligne une injustice fondamentale : les pays qui contribuent le moins aux émissions de gaz à effet de serre sont souvent ceux qui subissent les impacts les plus sévères du changement climatique, notamment les États insulaires du Pacifique comme Tuvalu, Kiribati ou les Maldives, menacés de submersion partielle ou totale.
Vers une reconnaissance juridique des migrants climatiques
La construction d’un cadre juridique adapté aux migrations climatiques nécessite d’abord une conceptualisation claire. Plusieurs termes coexistent : réfugiés climatiques, déplacés environnementaux, migrants écologiques. Cette diversité terminologique reflète la complexité du phénomène mais complique l’élaboration d’un régime juridique cohérent.
L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) propose une définition des migrants environnementaux comme « des personnes ou groupes de personnes qui, pour des raisons impérieuses de changements environnementaux soudains ou progressifs affectant négativement leur vie ou leurs conditions de vie, sont contraintes de quitter leur foyer habituel, ou choisissent de le faire, temporairement ou définitivement, et qui se déplacent à l’intérieur de leur pays ou à l’étranger ». Cette définition a le mérite d’englober différentes situations mais reste sans portée juridique contraignante.
Deux approches principales se dégagent pour combler le vide juridique actuel. La première consiste à élargir les instruments existants, notamment la Convention de Genève. Des juristes comme Jane McAdam suggèrent d’interpréter de façon évolutive la notion de « groupe social » pour y inclure les personnes affectées par le changement climatique. Cette approche présente l’avantage de s’appuyer sur un cadre déjà établi mais risque de diluer la protection spécifique accordée aux réfugiés politiques.
La seconde approche prône l’élaboration d’un nouvel instrument juridique spécifique. La Convention de Kampala sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (2009) représente une avancée régionale en reconnaissant explicitement les catastrophes naturelles comme cause de déplacement. À l’échelle mondiale, l’Initiative Nansen, lancée en 2012 par la Norvège et la Suisse, a abouti en 2015 à l’Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans le contexte des catastrophes et du changement climatique. Bien que non contraignant, ce document fournit un cadre conceptuel et des pratiques efficaces.
Des propositions plus ambitieuses émergent dans la doctrine juridique :
- Création d’un protocole additionnel à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
- Élaboration d’une convention spécifique sur les déplacements climatiques
- Intégration du concept de migrations climatiques dans le Pacte mondial sur les réfugiés
La reconnaissance juridique passe par la prise en compte de la spécificité des migrations climatiques : leur caractère souvent progressif, la difficulté d’établir un lien causal direct, la dimension collective des déplacements, et les perspectives limitées de retour dans les régions d’origine. Un cadre juridique adapté devrait prévoir des mécanismes de protection temporaire mais aussi des solutions durables, notamment pour les populations des États insulaires menacés de disparition.
La responsabilité des États face aux déplacements climatiques
La question de la responsabilité étatique est au cœur du débat juridique sur les migrations climatiques. Cette responsabilité peut être examinée sous plusieurs angles complémentaires qui soulèvent des interrogations fondamentales en droit international.
Premièrement, la responsabilité historique des pays industrialisés dans les émissions de gaz à effet de serre pose la question de leur obligation morale et juridique envers les populations déplacées. Le principe des responsabilités communes mais différenciées, consacré par la CCNUCC, pourrait justifier une répartition équitable de l’accueil des migrants climatiques. Toutefois, la traduction de ce principe en obligations concrètes reste complexe. Les États-Unis et l’Union européenne, grands émetteurs historiques, manifestent des réticences à reconnaître une responsabilité directe dans l’accueil des personnes déplacées pour raisons climatiques.
Deuxièmement, les obligations positives des États en matière de droits humains constituent un fondement juridique potentiel pour la protection des migrants climatiques. La Cour européenne des droits de l’homme a développé une jurisprudence sur l’obligation des États de protéger les personnes contre les risques environnementaux. Dans l’affaire Budayeva c. Russie (2008), elle a reconnu la responsabilité de l’État pour n’avoir pas pris de mesures préventives face à une catastrophe naturelle prévisible. Cette approche pourrait être étendue aux situations où le changement climatique menace gravement les droits fondamentaux.
Troisièmement, le principe de non-refoulement, pierre angulaire du droit des réfugiés, pourrait s’appliquer aux personnes fuyant des conditions environnementales mettant leur vie en danger. Le Comité des droits de l’homme a reconnu dans sa décision Teitiota que les effets du changement climatique pouvaient créer une obligation de non-refoulement. Cette évolution jurisprudentielle ouvre une voie prometteuse mais encore incertaine.
La responsabilité des États s’exprime à trois niveaux :
- L’obligation de prévention : réduction des émissions et financement de l’adaptation
- L’obligation de protection : accueil et assistance aux populations déplacées
- L’obligation de réparation : compensation des pertes et dommages subis
Dans la pratique, certains États développent des approches innovantes. La Nouvelle-Zélande a mis en place un programme de migration saisonnière (Pacific Access Category) permettant à un nombre limité de citoyens de Tuvalu, Kiribati et Tonga de s’installer sur son territoire. Le Brésil a accordé des visas humanitaires à des Haïtiens après le séisme de 2010, reconnaissant implicitement la dimension environnementale de leur migration.
La question des États disparaissant physiquement pose des défis juridiques inédits concernant la continuité de l’État, la nationalité des populations déplacées et la souveraineté sur les zones économiques exclusives. Des solutions comme la migration organisée avec maintien de la souveraineté ou l’acquisition de territoires de substitution sont explorées par des juristes comme Jane McAdam et Maxine Burkett.
Gouvernance mondiale et approches régionales des migrations climatiques
La gouvernance mondiale des migrations climatiques se caractérise actuellement par sa fragmentation. Plusieurs organisations internationales interviennent dans ce domaine sans coordination suffisante : le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), et le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes (UNDRR).
Cette fragmentation institutionnelle reflète la nature transversale des migrations climatiques, à l’intersection du droit de l’environnement, du droit des réfugiés et du droit des migrations. Elle conduit cependant à un manque de cohérence dans les réponses apportées et à l’absence d’une autorité clairement mandatée pour coordonner les actions.
Des initiatives récentes tentent d’améliorer cette gouvernance. La Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes (PDD), héritière de l’Initiative Nansen, promeut la coopération internationale sur les déplacements transfrontaliers dans le contexte des catastrophes. Le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques, établi dans le cadre de la CCNUCC, a créé un groupe de travail sur les déplacements liés au changement climatique.
Les approches régionales offrent des pistes intéressantes pour développer des cadres de protection adaptés aux contextes locaux. En Afrique, la Convention de Kampala reconnaît explicitement les catastrophes naturelles comme cause de déplacement. En Amérique latine, la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés de 1984 propose une définition élargie du réfugié qui pourrait inclure les personnes fuyant des catastrophes naturelles, comme l’a démontré son application par certains pays après le séisme en Haïti.
Dans le Pacifique, région particulièrement vulnérable à la montée des eaux, le Cadre pour la résilience dans le Pacifique (Framework for Resilience in the Pacific) adopté en 2016 intègre la mobilité humaine dans les stratégies d’adaptation au changement climatique. Des accords bilatéraux, comme celui entre Fidji et Kiribati pour l’achat de terres, illustrent des solutions pragmatiques face à la menace existentielle que représente l’élévation du niveau de la mer pour certains États insulaires.
Ces initiatives régionales présentent plusieurs avantages :
- Prise en compte des particularités géographiques et culturelles des régions concernées
- Plus grande facilité de consensus entre États partageant des préoccupations similaires
- Possibilité d’expérimenter des approches innovantes pouvant inspirer le cadre international
Une gouvernance multiniveaux semble nécessaire, articulant le local, le national, le régional et l’international. Le principe de subsidiarité pourrait guider cette articulation : les décisions devraient être prises au niveau le plus proche des personnes concernées, tout en garantissant une cohérence globale et le respect des droits fondamentaux.
La participation des communautés affectées aux processus décisionnels constitue un enjeu majeur. Les peuples autochtones, dont les savoirs traditionnels peuvent contribuer aux stratégies d’adaptation, et les populations des États insulaires menacés de submersion devraient être pleinement associés à l’élaboration des politiques qui détermineront leur avenir.
Innovations juridiques et perspectives d’avenir pour un droit des migrations climatiques
Face aux défis sans précédent posés par les migrations climatiques, le droit international doit faire preuve d’innovation. Plusieurs pistes émergent pour construire un cadre juridique adapté à la complexité et à l’urgence de la situation.
L’approche des droits humains offre un fondement solide pour la protection des migrants climatiques. Le droit à un environnement sain, reconnu par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en octobre 2021 comme un droit humain à part entière, pourrait servir de base à des revendications juridiques. De même, le principe de non-discrimination justifierait d’accorder une protection équivalente à toutes les personnes contraintes de se déplacer, indépendamment des causes de leur migration.
La justice climatique constitue un autre paradigme prometteur. Elle implique non seulement la reconnaissance d’une responsabilité différenciée des États dans la crise climatique, mais aussi l’obligation de réparer les préjudices causés. Les contentieux climatiques se multiplient à travers le monde, certains abordant spécifiquement la question des déplacements forcés. L’affaire Urgenda contre Pays-Bas a établi que l’inaction climatique d’un État pouvait constituer une violation des droits humains. Cette jurisprudence pourrait être étendue à la protection des populations menacées de déplacement.
L’émergence d’un droit à la mobilité comme stratégie d’adaptation au changement climatique représente une évolution conceptuelle majeure. Plutôt que de considérer la migration uniquement comme un échec de l’adaptation, cette approche reconnaît qu’elle peut constituer une stratégie légitime et efficace face aux bouleversements environnementaux. Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières intègre cette perspective en recommandant le développement de voies de migration régulières pour les personnes affectées par le changement climatique.
Des mécanismes innovants de protection et de financement sont proposés :
- Création de visas climatiques ou de programmes de réinstallation planifiée
- Mise en place d’un fonds international dédié aux déplacés climatiques
- Développement de mécanismes d’assurance contre les risques climatiques
- Intégration des migrations climatiques dans les contributions déterminées au niveau national (CDN) prévues par l’Accord de Paris
La soft law joue un rôle crucial dans l’émergence de normes relatives aux migrations climatiques. Les Principes de Peninsule sur les déplacements climatiques (2013), élaborés par des juristes internationaux, proposent un cadre complet pour la protection des droits des personnes déplacées en raison du changement climatique. Bien que non contraignants, ces principes influencent progressivement les pratiques étatiques et pourraient contribuer à la formation d’une coutume internationale.
L’approche anticipative apparaît comme une nécessité face à l’ampleur prévisible des déplacements futurs. Plutôt que de réagir aux crises, le droit international devrait développer des mécanismes préventifs permettant d’organiser les migrations avant que les situations ne deviennent critiques. Les plans d’adaptation nationaux prévus par l’Accord de Paris pourraient intégrer systématiquement la dimension migratoire.
Enfin, l’interconnexion entre migrations climatiques et objectifs de développement durable (ODD) mérite d’être approfondie. La réalisation des ODD pourrait réduire la vulnérabilité des populations aux impacts du changement climatique, tandis qu’une gestion efficace des migrations pourrait contribuer au développement durable des régions d’origine comme de destination.
Le développement d’un véritable droit international des migrations climatiques nécessite une approche holistique, combinant innovation juridique, volonté politique et solidarité internationale. Face à l’urgence de la situation, la communauté internationale doit dépasser les clivages traditionnels pour construire un cadre normatif à la hauteur de ce défi sans précédent.