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Mois : août 2024

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Les clés pour comprendre la réglementation des mandats de gestion immobilière

août 28, 2024 Natacha Madon 0

La réglementation des mandats de gestion immobilière est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Que vous soyez propriétaire, investisseur ou professionnel de l’immobilier, il est crucial de connaître les règles encadrant ce domaine […]

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Les droits des victimes de cybercriminalité en droit pénal : un bouclier juridique face aux menaces numériques

août 24, 2024 Natacha Madon 0

La cybercriminalité est un fléau qui prend de plus en plus d’ampleur au fil des années. Les victimes de ces crimes sont souvent démunies et ignorent les recours possibles pour se protéger et obtenir réparation. […]

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Sanctions pour infractions aux règles d’urbanisme : ce que vous devez savoir

août 20, 2024 Natacha Madon 0

Les règles d’urbanisme sont là pour assurer le cadre de vie des citoyens, protéger les espaces naturels et préserver le patrimoine architectural. Pourtant, il n’est pas rare de voir certaines personnes enfreindre ces règles, avec […]

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Gestion des biens en copropriété : les obligations incontournables des syndics

août 16, 2024 Natacha Madon 0

La gestion des biens en copropriété est un sujet complexe qui nécessite une expertise particulière. Les syndics de copropriété ont un rôle crucial à jouer dans cette gestion, et doivent se conformer à certaines obligations […]

Juridique

Voyages organisés : garantir et défendre les droits des consommateurs

août 12, 2024 Natacha Madon 0

Les contrats de voyage sont souvent complexes et comportent de nombreuses clauses, ce qui peut rendre difficile la compréhension des droits et des obligations pour les consommateurs. Cet article vise à éclairer sur les mécanismes […]

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Comprendre et défendre les droits des copropriétaires face aux travaux collectifs

août 8, 2024 Natacha Madon 0

Aborder la question des travaux collectifs en copropriété peut parfois s’avérer complexe. En tant que copropriétaire, il est essentiel de connaître vos droits et vos obligations lorsqu’il s’agit de la réalisation de travaux d’intérêt commun. […]

Droit

Les recours des victimes d’accidents de la route en droit pénal : vos droits et démarches expliqués

août 4, 2024 Natacha Madon 0

Vous êtes victime d’un accident de la route et vous ne savez pas quels sont vos droits et recours en matière de droit pénal ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur les démarches […]

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