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Mois : mars 2026

Divorce

Protection sociale des indépendants : les nouveaux dispositifs

mars 29, 2026 Natacha Madon 0
Les travailleurs indépendants représentent aujourd’hui près de 3,2 millions de personnes en France, soit environ 12% de la population active. Longtemps considérés comme les « oubliés » de la protection sociale, ces professionnels ont bénéficié ces dernières […]
Avocat

Contrats intelligents : sécuriser vos engagements professionnels

mars 25, 2026 Natacha Madon 0
Dans un monde où la digitalisation transforme radicalement les pratiques professionnelles, les contrats intelligents émergent comme une révolution juridique majeure. Ces programmes informatiques autonomes, capables d’exécuter automatiquement des accords prédéfinis, promettent de révolutionner la manière […]
Divorce

Taxe d habitation propriétaire : vos droits en 2026

mars 21, 2026 Natacha Madon 0
La taxe d’habitation a connu une transformation radicale ces dernières années. Si la suppression progressive pour les résidences principales a été actée en 2023 pour 80% des ménages, qu’en est-il des propriétaires en 2026 ? […]
Divorce

5 points clés sur l’article 1304 3 du code civil à connaître

mars 21, 2026 Natacha Madon 0
L’article 1304-3 du Code civil français représente un pilier méconnu du droit des obligations, pourtant déterminant dans la vie des contrats. Introduit par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ce texte régit les effets […]
Droit

Quand et comment faire valoir ses droits aux prud’hommes

mars 21, 2026 Natacha Madon 0
Lorsqu’un conflit éclate entre un salarié et son employeur, le conseil de prud’hommes représente souvent le dernier recours pour faire valoir ses droits. Cette juridiction spécialisée dans les litiges du travail traite chaque année plus […]
Avocat

Le rôle du notaire lors de la rédaction d’un acte authentique

mars 19, 2026 Natacha Madon 0
Dans le système juridique français, le rôle du notaire lors de la rédaction d’un acte authentique dépasse largement celui d’un simple rédacteur. Officier public investi d’une mission de service public, le notaire confère aux documents […]
Droit

Responsabilité civile et professionnelle : les garanties indispensables

mars 17, 2026 Natacha Madon 0
Dans un monde professionnel de plus en plus complexe et judiciarisé, la responsabilité civile et professionnelle constitue un enjeu majeur pour toute activité économique. Que vous soyez entrepreneur, artisan, consultant, médecin ou avocat, vous êtes […]
Divorce

Prescription en matière de litige : ce que vous devez savoir

mars 15, 2026 Natacha Madon 0
La prescription est un mécanisme juridique qui délimite la durée pendant laquelle une personne peut agir en justice pour faire valoir ses droits. Passé ce délai, l’action devient irrecevable, même si le préjudice est avéré. […]
Juridique

Médiation familiale : résoudre ses conflits sans tribunal

mars 13, 2026 Natacha Madon 0
Les conflits familiaux représentent une réalité douloureuse pour de nombreuses familles françaises. Qu’il s’agisse de divorces contentieux, de disputes autour de la garde des enfants, de successions complexes ou de tensions intergénérationnelles, ces situations génèrent […]
Divorce

Bail commercial : les points critiques à vérifier avant signature

mars 9, 2026 Natacha Madon 0
La signature d’un bail commercial représente un engagement majeur pour tout entrepreneur souhaitant développer son activité. Ce contrat, qui lie le locataire et le propriétaire pour une durée minimale de neuf ans, nécessite une attention […]
Divorce

Pension alimentaire : comment calculer le montant exact

mars 5, 2026 Natacha Madon 0
La pension alimentaire représente une obligation légale majeure qui suscite de nombreuses interrogations, particulièrement concernant son mode de calcul. Que ce soit dans le cadre d’un divorce, d’une séparation ou d’une reconnaissance de paternité, déterminer […]
Avocat

Décret tertiaire : La boussole juridique des propriétaires innovants

mars 3, 2026 Natacha Madon 0
Le secteur tertiaire français fait face à une transformation majeure de ses obligations énergétiques. Depuis 2019, le décret tertiaire impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments à usage tertiaire une réduction progressive de leur consommation […]
Avocat

Fichier DPI et données personnelles : ce que dit la loi

mars 1, 2026 Natacha Madon 0
La protection des données personnelles représente aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises et les citoyens. Avec l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, le cadre juridique s’est renforcé. Les fichiers de données […]
Divorce

Comment contacter Netflix par voie juridique en 2026

mars 1, 2026 Natacha Madon 0
Dans un monde où les services de streaming dominent nos habitudes de consommation audiovisuelle, Netflix s’impose comme le leader incontournable avec plus de 260 millions d’abonnés dans le monde en 2026. Cependant, cette position dominante […]

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