Dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel, les entreprises sont parfois tentées de s’entendre pour limiter la concurrence. Cependant, ces pratiques sont strictement encadrées par le droit. Examinons les enjeux juridiques et économiques […]
L’échéancier de paiement dans les contrats de travaux : un outil essentiel pour une gestion financière saine Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l’échéancier de paiement joue un rôle crucial pour assurer […]
Dans un monde où les cyberattaques se multiplient, la gestion des risques de cybersécurité devient un enjeu majeur pour les entreprises. Découvrez les stratégies essentielles pour protéger vos actifs numériques et pérenniser votre activité. Comprendre […]
Dans un monde numérique en constante évolution, les entreprises font face à des menaces cybernétiques croissantes. L’assurance contre les cyberincidents émerge comme une solution cruciale pour protéger les actifs et la réputation des organisations. Comprendre […]
Le droit de la concurrence est un ensemble de règles qui visent à garantir une concurrence saine et loyale entre les entreprises, et ainsi protéger les consommateurs. Cependant, certaines pratiques anticoncurrentielles peuvent être constatées, entraînant […]
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial pour toute personne exerçant des fonctions de direction au sein d’une organisation. Cette responsabilité peut engager la personne morale de l’entreprise, mais également la personne […]
La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet qui préoccupe à juste titre les acteurs économiques et juridiques. Cette notion englobe les conséquences pénales que peuvent encourir les entreprises et leurs […]
Le droit des marques est un domaine incontournable pour les entreprises souhaitant préserver leur image et leurs investissements. Cette branche du droit de la propriété intellectuelle permet de protéger les signes distinctifs qui identifient une […]
Dans un monde économique en constante évolution, il est primordial pour les entreprises de choisir la structure juridique la plus adaptée à leurs besoins et objectifs. Cet article vous propose un éclairage sur les différentes […]
Le contentieux commercial est une réalité incontournable dans le monde des affaires. Toutefois, il est possible de minimiser les risques de litiges en adoptant une approche proactive et en suivant quelques conseils avisés. Dans cet […]
Les entreprises évoluent dans un environnement juridique complexe et en constante évolution. Pour assurer leur pérennité et éviter les sanctions, il est essentiel de mettre en place des dispositifs de compliance, afin d’anticiper et de […]
La loi PACTE, promulguée en mai 2019, est une réforme majeure qui vise à faciliter la croissance des entreprises et l’entrepreneuriat en France. Elle apporte de nombreuses modifications aux règles régissant la création, le fonctionnement […]
La réforme du droit du travail est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent s’adapter aux nouvelles règles et en tirer profit. Cet article vous présente les principales implications de cette réforme sur l’organisation […]
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